Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"BLEUFRANCE"
Numéro de dépôt :
1524124
Date de dépôt :
15/12/1986
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
15/12/1996
Présentation de la marque "BLEUFRANCE"
Déposée le 15 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GUILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « "BLEUFRANCE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "BLEUFRANCE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "BLEUFRANCE" est expirée depuis le 15 décembre 1996.
ETABLISSEMENTS GUILLOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39